Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Nos services de propriété intellectuelle comprennent:

  • Recherche préliminaire sur les droits de propriété intellectuelle et analyse des résultats de la recherche ;
  • Fournir des conseils et des conseils sur le processus d’enregistrement des droits sur la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles industriels, etc.) dans Office bulgare des brevets, Office européen des brevets et le Bureau international de l’Organisation mondiale pour la protection des droits de propriété intellectuelle.
  • Enregistrement de marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle dans l’Office bulgare des brevets ;
  • Enregistrement des marques européennes et des dessins européens à l’Office européen des brevets ;
  • Préparation de tous les documents nécessaires liés aux changements ultérieurs dans le statut juridique des sites de DPI (marques, modèles, etc.) – changement de propriété, renouvellement, etc .;
  • Consultations et représentation auprès de l’Office bulgare des brevets et des tribunaux bulgares compétents dans les procédures de révocation, d’annulation et de contestation ;
  • Consultations et représentation auprès de l’Office européen des brevets dans le cadre des procédures relatives aux marques européennes et aux dessins et modèles européens, etc.
  • Fournir des conseils et une représentation devant les tribunaux bulgares compétents en cas de violation des droits de propriété intellectuelle :
  • Protection juridique et représentation devant les tribunaux bulgares compétents dans les procédures d’appel des décisions de l’Office bulgare des brevets ;
  • Consultations et rédaction de contrats de transfert de droits de propriété intellectuelle, d’accords de licence, etc.

S’il vous plaît contacter nos experts pour obtenir la bonne offre et adaptée

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